Cour d'assises

Sur cette page d’homonymie, tu trouveras différents sujets qui ont le même nom !

Dans certains pays, une cour d'assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury populaire) chargée de juger les crimes :

  • Cour d'assises (Belgique) ;
  • Cour d'assises (Comores) ;
  • Cour d'assises (France).
  • Assizes (Angleterre et pays de Galles jusqu'en 1972).

Des édifices :

Cet article est issu de Vikidia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.