Cour de cassation

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Une cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays.

C'est auprès de cette cour que l'on peut demander un recours en cassation, c'est-à-dire que qu'on demande à revoir un jugement qui a déjà fait l'objet d'un appel, jugé par une cour d'appel.

Dans d'autres pays, c'est une autre institution qui a un rôle équivalent comme le tribunal fédéral (Suisse), le tribunal suprême (Espagne) ou encore une cour suprême dans plusieurs pays, dont le rôle est un peu différent.

France

Autres pays

• Cour de cassation (Belgique)
• Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
• Cour de cassation (Maroc)
• Cour de cassation (Haïti)
• Cour suprême de cassation (Italie)
• Cour de cassation (Sénégal)

Vikiliens pour compléter

• Recours en cassation
• Cour suprême
• Cour constitutionnelle
• Conseil constitutionnel
• Tribunal suprême

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