Jurisprudence
la jurisprudence remplit de nombreux ouvrages
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales ou européennes. C'est-à-dire que la jurisprudence s'ajoute à la loi : elle est la règle pour l'application de la loi.
Cet article est issu de Vikidia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.