Vote d'une loi
Dans une république, les projets de loi sont votés par le parlement du pays.
En France
Article à lire : Processus législatif en France.
Vikilien pour compléter
Cet article est issu de Vikidia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.