Liste des constitutions françaises

Depuis 1791[1], la France est administrée selon un texte suprême appelé « constitution ».

La constitution a changé de nombreuses fois en fonction du régime politique (changer de constitution permet de changer de régime). La constitution française actuelle est toujours celle qui a été adoptée en 1958 : elle plaît aux présidents de la République car elle leur donne beaucoup de pouvoirs[2].

Voici les différentes constitutions françaises qui ont été adoptées au cours de l'histoire :

Début Fin Constitution Nom officiel du régime Forme de gouvernement
1791 1792 Constitution française de 1791 Monarchie constitutionnelle française Monarchie constitutionnelle
1795 1799 Constitution de l'an III Directoire République
1799 1802 Constitution de l'an VIII Consulat Régime consulaire
1802 1804 « Constitution » de l'an X Consulat Régime autoritaire
1804 1814 « Constitution » de l'an XII Premier Empire Monarchie constitutionnelle
1814 1815 Charte constitutionnelle de 1814 Première Restauration Monarchie constitutionnelle
1815 1815 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire Cent-Jours Monarchie constitutionnelle
1815 1830 Charte constitutionnelle de 1814 Seconde Restauration Monarchie constitutionnelle
1830 1848 Charte constitutionnelle de 1830 Monarchie de Juillet Monarchie constitutionnelle
1848 1852 Constitution française de 1848 Deuxième République République
1852 1870 Constitution française de 1852 Second Empire Monarchie constitutionnelle
1871 1873 Loi Rivet Institutions provisoires de la Troisième République République
1873 1875 Loi de Broglie Institutions provisoires de la Troisième République République
1875 1940 Lois constitutionnelles de 1875 Troisième République République
1940 1945 Loi constitutionnelle de 1940 Régime de Vichy Dictature
1945 1946 Loi constitutionnelle de 1945 Gouvernement provisoire de la République française République
1946 1958 Constitution française de 1946 Quatrième République République
1958 En vigueur Constitution française de 1958 Cinquième République République
Le savais-tu ?
Une constitution jamais appliquée !
Une constitution a été écrite et adoptée, mais jamais appliquée : la constitution de l'an I (1793-1794), censée définir les règles de la Convention montagnarde (seconde période de la Convention nationale).

Notes

  1. ↑ Passage de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle
  2. ↑ Néanmoins, de nombreuses personnalités politiques contestent cette constitution et souhaitent la modifier par référendum.

Vikiliens pour compléter

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