Parlement de Paris
Dans la France du Moyen Âge et de l'Ancien Régime, le Parlement de Paris est une cour de justice (dite aussi cour souveraine ou, à partir de 1661, cour supérieure) qui rend la justice, au nom du roi, dans tout le territoire. C'est une institution judiciaire, mais également administrative et politique. Elle juge sans appel, sauf cassation (annulation) par le roi et son Conseil.
Les autres parlements
Elle travaille avec les autres parlements de province qui sont sous Louis XV au nombre de douze :
Bordeaux, Toulouse, Pau, Aix, Rouen, Rennes, Douai, Besançon, Grenoble, Dijon, Metz et Trévoux.
À l'époque, cependant, dire "le Parlement" (tout court et avec une majuscule), c'est entendre celui de Paris[1].
Son histoire
Le Parlement de Paris est la plus ancienne cour du royaume ; elle s'est détaché au début du XIVe siècle de la Curia Regis ou cour de France royale qui est son ancêtre.
Sa grande puissance
C'est aussi la plus importante et la plus prestigieuse, cour, non seulement par l'étendue de son ressort (ses compétences et ses droits) (le tiers de la France), mais aussi parce qu'y siègent, entre autres, les princes du sang et les pairs (des duc et des nobles).
Les ordonnances, édits, lettres patentes et autres lettre de chancellerie signés du roi ne sont valables qu'une fois enregistrés par le Parlement.
Lors de l'enregistrement de ces textes législatifs, le Parlement peut, s'il ne les approuve pas, user de son droit de remontrance à l'égard du roi.
Fort de ses deux droits de remontrance et d'enregistrement, le Parlement de Paris (s'appuyant sur les parlements provinciaux qui lui servent de relais dans toute la France) s'est peu à peu considéré comme le maître et gardien des "lois fondamentales" de la monarchie, contrôlant toute la constitutionnalité (ou bonne conformité) des lois du royaume.
De ce fait, il s'attribue aussi « un droit de regard sur l'administration, la haute police, la police des cultes, les corporations, l'assistance, les approvisionnements, les routes, l'instruction et les impôts »[2].
Sous Louis XV, les Parlements manifestent une opposition permanente à l'autorité royale.
Cette opposition, qui repose à la fois sur un conservatisme fiscal et des prétextes religieux, prend progressivement la forme d'une révolte ouverte contre le roi. Elle est cause finalement, les 19 et 20 janvier 1771, du coup d'autorité du chancelier René-Nicolas de Maupeou contre le Parlement de Paris ... dont tous les métiers sont, d'ailleurs supprimés, le 13 avril 1772.
Notes et références
Pour compléter
- Parlement (Ancien Régime)
- Justice en France sous l'Ancien Régime
- Administration royale en France sous l'Ancien Régime
- Gouvernement de la France sous l'Ancien Régime
