comparution

Français

Étymologie

Composé de comparaître et de comparoir.

Nom commun

Singulier	Pluriel
comparution	comparutions
\kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\

comparution \kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\ féminin

(Justice) Action de comparaître.
- Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution.
- Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
- Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription. — (Recueil général des lois et des arrêts, Volume 86, 1907)

Traductions

Espagnol : comparecencia (es) féminin
Suédois : inställelse (sv)

Prononciation

\kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\
France (Lyon) : écouter « comparution [Prononciation ?] »

Références

Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (comparution), mais l’article a pu être modifié depuis.

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