délibation

Français

Étymologie

Du latin delibatio  entame »), de delibo (« ôter, prélever »).

Nom commun

SingulierPluriel
délibation délibations
\de.li.ba.sjɔ̃\

délibation \de.li.ba.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
    • Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
    • L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite.  (Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43, 1965)

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation

Références

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