délibation
Français
Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| délibation | délibations |
| \de.li.ba.sjɔ̃\ | |
délibation \de.li.ba.sjɔ̃\ féminin
- (Droit) Prélèvement, action de soustraire d’une masse quelconque.
- Le préciput se prend par délibation sur la totalité des biens.
- L’on discuta pour savoir si, d’après ce texte, le Portugal avait adopté le système de la délibation, ou celui de la revision de mérite. — (Revue de droit international et de droit comparé, Volumes 42 à 43, 1965)
Apparentés étymologiques
Traductions
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « délibation [Prononciation ?] »
Références
- « délibation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
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